Etabli en présence :
de l'entreprise désignée ci-contre
et :
de M. ou Mme ……………………….……………, Maître d'Ouvrage (ou client)
concernant les travaux exécutés par l'entreprise citée ci-dessus en date du …………………...
relatifs à ………………………………………………………………………………………………….
Le Maître d'Ouvrage (ou client) déclare que :
la réception est prononcée sans réserve avec effet à la date du …………………………..
la réception est prononcée avec réserves mentionnées dans l'état des réserves figurant
au verso avec effet à la date du ……………..........…..….
la réception est refusée ou différée (rayer la mention inutile) pour les motifs suivants :
……………………………………………………………………………………..……………..
……………………………………………………………………………………………..……..
Les garanties découlant des articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code Civil commencent à
courir à compter de la signature du présent procès-verbal, avec ou sans réserve.
La signature du procès-verbal et le règlement des travaux autorisent le Maître d'Ouvrage (ou
client) soussigné à prendre possession de l'ouvrage.
Fait à ………………………. le ……………….… en 2 exemplaires (1 pour chacune des parties)
Signature du représentant de l'entreprise Signature du Maître d'Ouvrage (ou client)
