Le…/……/…….., la Brigade Topographie de la Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme a
procédé à l’implantation sur le terrain du projet de construction
…………………….....................................conformément au Permis de Construire Ordinaire
N°………délivrée à ………………………………….
La matérialisation au sol des alignements du projet autorisé a été réalisée suivant le « plan de masse
du projet » ci-joint validé dans le cadre du Permis ci-dessus référencé. L’implantation a été
exécutée par rapport aux limites de la parcelle et ce, comme suit :
● Au Nord :……………. ;
● À l’Est : :
● Au Sud :……………… ;
● À l’Ouest :……………..
Il a été porté à la connaissance de ……………………….. :
- que la Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme se garde la réserve de procéder à une
visite de terrain ultérieure afin de vérifier l’exécution ou non de l’implantation
effectuée ;
- que toute modification ultérieure par rapport à ladite implantation sera passible de
pénalités conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
