Les prescriptions techniques générales s’appliquent aux opérations à réaliser en Haïti erelevant du champ de compétence de la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA). Elles constituent un référentiel, certaines à portée réglementaire,nationale, technique et sectorielle, d’autres ayant un rôle d’information et de supporcomplémentaire.
Les documents à portée réglementaire, nationale, technique et sectorielle sont :
- Les Fascicules Techniques indiquant les principes obligatoires et les prescriptions communes à une sous thématique technique ;
- Les Directives Techniques prescrivant les règles minimales imposées pour laconception et la réalisation ainsi que la gestion d’ouvrages spécifiques. Tout propriétaire et/ou réalisateur est tenu de respecter au minimum les prescriptions qui y sonindiquées. Toute dérogation devra faire l’objet d’une autorisation au préalable et par écrit de laDINEPA. Les documents ayant un rôle d’information et de support complémentaire, sont :
- Les fiches techniques et Guides techniques présentant ou décrivant des ouvrages oudes actions dans les différentes thématiques ;
- Les modèles de règlements d’exploitation ou de gestion ;
- Les modèles de cahiers des clauses techniques particulières, utilisables comme« cadres - type » pour les maîtres d’ouvrages et concepteurs ;
- Divers types de modèles de documents tels que procès verbaux des phases de projet, modèles de contrat ou de règlement, contrôle de bonne exécution des ouvrages, etc.
Ces documents ayant un rôle d’information et de support complémentaire sont compatibles avec la réglementation imposée et peuvent préciser la compréhension des techniques ou fournir des aides aux acteurs.
Le corps de texte de ce modèle de document comporte des éléments qui doivent être adapté lors de l’utilisation pour un projet précis. Ce texte, surligné en couleur, doit donc être modifié par l’utilisateur (par exemple les quantités, la commune, etc.).
